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Administratif

LES DOCUMENTS D’ ETAT CIVIL ET D’ IDENTITE en Mairie

- Toutes les déclarations relatives à votre Etat-Civil (reconnaissance avant naissance, dossiers de mariage ….).

- Les passeports biométriques ainsi que les carte d’identité sont à effectuer dans les mairies de Châteauneuf sur Loire - Sully sur Loire- Orléans - Montargis - Bellegarde (sur rendez-vous).

- Le certificat d’immatriculation (carte grise).

La Mairie se charge d’acheminer vos documents à la Préfecture, en cas de :

  • Changement de véhicule, 
  • Changement de nom, 
  • Changement d’adresse

L’INSCRIPTION ELECTORALE

L’inscription sur la liste électorale n’est pas automatique, pour pouvoir voter dans votre nouvelle commune : Inscrivez-vous avant le 31 décembre de l’année en cours (sauf majeurs où l’inscription est automatique si le recensement militaire a été effectué), munissez-vous de votre Carte d’Identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. _

L’URBANISME

Certains travaux et aménagements sont soumis à autorisation, et doivent être précédés de l’obtention, soit :

  •  D’un permis de construire
  • D’un permis de démolir
  • D’un permis d’aménager
  • D’une déclaration préalable

LE RECENSEMENT MILITAIRE

Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser à 16 ans, dans le mois de leur anniversaire, à la Mairie de leur domicile. Une attestation de recensement leur sera remise. 

LES DIVERS FORMULAIRES

  • Visite médicale pour Poids Lourds
  • Vente de véhicule
  • Déclaration piégeage 
  • Demande de prolongation de chasse pour certains gibiers...
  • Déclaration des chiens dangereux de 1ère et 2ème catégorie.